Taxe de séjour : une obligation d'application à compter du 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, la taxe de séjour s'applique sur l'ensemble des 24 communes qui compose la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans. Les hébergements touristiques marchands sont soumis à la taxe de séjour qui est facturée directement auprès des personnes hébergées. L’hébergeur et les intermédiaires (Airbnb, Booking, Abritel, Gîtes de France, etc), se chargent de collecter cette taxe auprès du touriste et de la reverser à la collectivité. Toutes les personnes, particuliers ou professionnels, qui proposent des hébergements à la location sont concernées : palaces, hôtels de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques, terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, ports de plaisance, les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergements mentionnées précédemment. La taxe de séjour permettra au territoire de disposer de meilleurs financements pour améliorer son attractivité et développer son rayonnement touristique. Elle favorisera également la protection ainsi que la gestion de ses espaces naturels à des fins touristiques. 

Modalités de la taxe de séjour

La taxe de séjour est payée par toute personne de plus de 18 ans qui séjourne sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans. 

Sont exemptés ou non assujettis de la taxe de séjour : 

  • les personnes mineures
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • les personnes qui occupent des locaux gratuitement ou dont le loyer quotidien est inférieur à 1€
  • les personnes domiciliées sur la commune qui séjournent dans un établissement de la même commune

Un portail web dédié gratuit

Afin d’accompagner au mieux chaque hébergeur, la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans lance un portail internet gratuit « Taxe de séjour en Pays d’Orthe et Arrigans » : https://taxe.3douest.com/paysdortheetarrigans.php

Ce portail offre la possibilité à tous les hébergeurs, qu'ils soient adhérents ou non à l'Office de Tourisme du Pays d'Orthe et Arrigans, de procéder à toutes les étapes de l'obligation d'application, de collecte, de reversement de la taxe de séjour ainsi que des outils de calcul de la taxe. 

Les référents taxe de séjour sur le territoire

Pour toutes questions, des référents se tiennent à disposition au sein de la Communauté de Communes pour informer et guider les habitants et hébergeurs du territoire :

  • Vous avez des questions sur l'activité d’hébergement et sur la réglementation en vigueur ? Contactez l’Office de Tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans au 05 58 73 00 52 ou par mail à tourismeorthe-arrigans.fr
  • Vous avez des questions sur l'activité la collecte ou le reversement de la taxe de séjour ? Contactez France-Caroline MENAUTAT, référente taxe de séjour, au 05 47 80 83 63 ou mail à taxedesejourccpoa.fr

Documents à consulter : 

Délibération

Grille tarifaire

Guide pratique

Présentation réunion publique

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